Adresses : Le chantier des adresses structurées dans les formats SWIFT et ISO 20022

L'obligation de fournir les adresses postales des intervenants dans les opérations de paiement se profile. Cette évolution bien que simple sur le papiers peut se révéler très problématique à la vue de l'hétérogénéité des données disponibles dans les bases de données et des donneurs d'ordres (entreprises) et des institutions et intermédiaires financiers (Banques)
Il est opportun alors de se pencher sur le sujet et de la préparer de façon à ne pas subir les choses.

Motivation

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux ou GAFI, qui est un groupe intergouvernemental mondial d'experts dans la lutte contre le blanchiment d'argent, exige que les intermédiaires financiers fournissent des enregistrements complets des débiteurs et des créanciers lors  de la transmission d'ordres de paiement. Toutefois, aucun descriptif ni préconisation sur les formats des données n'ont été fourni par le GAFI

Formats SWIFT

C'est SWIFT qui a amorcé un travail de fond sur le sujet. Notamment via les travaux de son groupe
PMPG (Payments Market Practice Group)

DOCUMENT PDF PMPG

 

Formats SWIFT FIN MT

Comme le montre le schéma ci-dessus :

• dans un format SWIFT MT, les données client non structurées sont transportées dans les options K ou sans lettre du champ 50 (client client) et du champ 59 (client bénéficiaire), tandis que l'option F définit la variation structurée
  
• les lignes d'adresse 1 à 4 dans l'option non structurée ne permettent pas une interprétation sans ambiguïté des informations en raison du manque de la qualification des éléments
• l'option F dans la norme SWIFT FIN fournit un certain niveau de structure par les qualificatifs (par exemple 1 / pour le nom)bBien que les éléments «Nom» et «Pays» puissent être identifiés sans ambiguïté, les données de la ligne d'adresse (2 / ...) et de lieu (3 / XY / ...) peuvent contenir plusieurs informations telles que le nom de la rue, le numéro du bâtiment , Numéro d'étage, nom du bâtiment, nom de ville / ville, code postal, etc., qui ne sont donc pas facilement identifiables.

FORMAT XML ISO 20022

Dans le monde de la norme ISO20022, nous disposons d'une structure beaucoup plus granulaire pour les éléments d'adresse individuels.

• La norme SWIFT MX telle que définie par les directives HVPS + (High Value Payments Systems Plus) et CBPR + (Cross-Border Payments & Reporting Plus) prévoit une option non structurée et une option structurée des données client.
• La différence entre les deux est déterminée par la nature de l'élément de niveau 3 «Adresse postale».
• Dans l'option non structurée, cet élément contient jusqu'à trois itérations de «lignes d'adresse» non structurées.
• Dans la variante structurée d'ISO20022, l'adresse postale comprend jusqu'à 13 éléments de données dédiés et un code de pays.
• Dans les deux cas, l'élément «Nom» est un élément de données dédié.

 

Rapport de la BCE - DG-MIP/MID

 

Structuration des adresses postales : Papiers du DG-MIP/MID de la banque centrale européenne du 22/09/2020 

R. GHOFRANE