L’EPC vient de publier une nouvelle version de son document
de clarification des règles de fonctionnement des virements et des prélèvements
SEPA.
La grande nouveauté est l’annonce qu’à partir de novembre
2016 :
- Les ordres de prélèvements peuvent être présentés jusqu’à J-1 journée bancaire, pour une exécution le jour J
- Le premier ordre d’une série récurrente n’est plus obligé d’avoir la séquence FRST et peut être présenté sous la séquence RCUR
Commentaires
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Bonjour,
Merci pour votre contribution.
Elle sera prochainement publiée, si elle est conforme aux règles du site.
Cordialement,