Dans le cadre de la gestion de la
réglementation SEPA, le Conseil européen des paiements (EPC) a
lancé le 19/05/2014 une consultation publique de trois mois afin
d’évaluter les propositions d’évolution relatives aux :
- Virement SEPA
- Prélèvement SEPA
- Prélèvement SEPA inter-entreprises
Ainsi les propositions adoptées seront
intégrées dans les rulebooks suivants :
- Virement SEPA : Rulebook 8.0
- Prélèvement SEPA : Rulebook 8.0
- Prélèvement SEPA inter-entreprises : Rulebook 6.0
Qui selon les processus de l’EPC
seront publiées en novembre 2014 pour une entrée en vigueur en
novembre 2015.
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Commentaires
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Bonjour,
Merci pour votre contribution.
Elle sera prochainement publiée, si elle est conforme aux règles du site.
Cordialement,