Tout comprendre des nouvelles dispositions end-date



La commission européenne a annoncé un nouveau délai de six mois pour passer au SEPA. La banque centrale européenne a répliqué en annonçant qu'elle maintenait l'objectif du 01/02/2014 ... alors, contradiction ? épreuve de force ou bien deux points de vue pouvant être compatibles ?

Nuance surtout ! Annonçant le de façon claire : 

  • La date butoir pour la migration reste fixée au 1er février 2014, 

  • Toutefois, et au contraire des dispositions initialement annoncées,  il serait possible de continuer d'accepter les formats nationaux jusqu'au 1er août (période supplémentaire de tolérance)

  • Après, il n'y aura pas de nouvelle période de transition. 

Il convient alors que les entreprises retardataires utilisent au mieux ce nouveau délai pour réaliser une migration maitrisée et planifiée.

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