Attention, il s'agit d'un report de la "fin d'utilisation des formats nationaux pour le virement et le prélèvement et non d'un report de la date d'application du SEPA
La Commission européenne
La Commission européenne
La
Commission européenne a décidé jeudi 9 janvier de prolonger de six
mois la période de transition pour l'entrée en vigueur des
nouvelles normes de paiement européennes Sepa, qui devait se
terminer le 1er février.
"La Commission a adopté une proposition pour accorder une période de transition supplémentaire de six mois pendant laquelle les paiements qui ne correspondent pas aux normes Sepa pourront encore être acceptés",
a-t-elle indiqué dans un communiqué.
L'exécutif européen a prévenu que cela "ne changeait pas la date limite formelle pour la migration du 1er février" et qu'il n'y "aurait pas de délai supplémentaire" au-delà du 1er août.
Le
commissaire en charge des Services financiers, Michel Barnier, a
"regretté" avoir dû prendre cette décision, en
expliquant qu'il s'agissait d'une "mesure de prudence pour
contrer le risque de perturbation dans les paiements (...) pour les
consommateurs et les entreprises".
La
Banque centrale européenne
Mais
l'annonce de la Commission a été fraîchement accueillie par la
Banque centrale européenne (BCE), qui a affirmé dans un communiqué
que, selon les informations récentes disponibles,
"la vaste majorité des participants auront achevé leur migration à temps".
"C'est pourquoi l'Eurosystème (la BCE et les 18 banques centrales nationales de la zone euro) soulignent que la date pour la migration vers le Sepa reste le 1er février et appellent tous les participants à achever la transition de tous les transferts de crédit et de débit direct aux normes Sepa d'ici cette date".
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