La Banque de France s'alarme du retard
des entreprises à se mettre en conformité avec les nouvelles règles
applicables à partir de février 2014 pour tous les virements et
prélèvements intra-communautaires. Pour les aider, elle a mis en
ligne un mode d'emploi.
A moins de deux mois de l'entrée en
vigueur des nouvelles normes de paiement SEPA applicables à partir
du 1er février 2014, la Banque de France s'alarme du retard pris par
les entreprises françaises pour s'adapter à ce nouveau système
visant à accélérer les paiements intra-communautaires.
"Tout retard expose les acteurs concernés à voir leurs paiements bloqués"
rappelle
l'institution bancaire dans un communiqué, alors qu'à ce jour,
seuls 57,9% des virements effectués et 4,2% des prélèvements sont
conformes au format SEPA (pour Espace unique de paiement en euros).
Mode d'emploi pour se mettre en
conformité
"Il est désormais urgent pour l'ensemble des acteurs concernés - entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations, administrations - de se mettre en conformité avec les nouvelles normes", s'inquiète la BdF.
La migration des systèmes de paiement
suppose plusieurs adaptations importantes pour les entreprises. Pour
les aider, la Banque de France a mis en ligne un site web:
www.urgence-sepa.fr.
De son côté, ces dernières semaines,
la Banque centrale européenne (BCE) a multiplié les annonces pour
presser les pays membres à migrer au plus vite vers ces normes
imposées par règlement européen, qui visent à harmoniser les
moyens de paiement à l'intérieur de l'UE.
Les délais à respecter
L'espace SEPA couvre les 28 pays de
l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la
Norvège et la Suisse. Si les 18 pays de la zone euro doivent
impérativement avoir migré au 1er février 2014, les autres pays
disposent d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.
Commentaires
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Bonjour,
Merci pour votre contribution.
Elle sera prochainement publiée, si elle est conforme aux règles du site.
Cordialement,