Coomuniqué de la banque de France du 23/09/2013

A compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euro au format national car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne sera plus acceptée par les banques. Tous les acteurs concernés (entreprises, banques, organisations professionnelles....) doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne, tout retard entraînant un risque de blocage des paiements. Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, devront pour leur part continuer à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment celle des PME et TPE.