Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 juin 2013 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France.
ll ne reste plus que 8 mois aux parties prenantes françaises pour migrer vers les moyens de paiement SEPA
Malgré une date d’arrêt définitif des opérations de virement et de prélèvement au format national fixée au 1er février 2014, de nombreux acteurs économiques français n’ont toujours pas engagé leur migration vers les moyens de paiement SEPA. Le Comité national SEPA réitère qu’une migration tardive emporte de nombreux risques opérationnels qui pourraient fortement perturber le fonctionnement de l’économie française.
Le Comité national SEPA poursuit ses efforts de communication pour aider les acteurs économiques français à organiser leur migration
Le Comité national SEPA a organisé depuis juin 2012 plus d’une quarantaine de réunions d’information locales sur SEPA. Alors que la migration entre dans sa dernière phase et que les conclusions du conseil ECOFIN du 14 mai 2013 incitent les Etats membres à renforcer la communication autour de SEPA, le Comité national SEPA a entrepris une démarche de diversification de ses actions de sensibilisation, avec la collaboration active du Ministère de l’Économie, et appelle chacune des parties prenantes à participer rapidement à cet effort.
Les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement ont été adoptées par le Comité national SEPA
Le Comité national SEPA a validé les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement, qui reposeront sur le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA interentreprises. Ces solutions seront mises en oeuvre d’ici le 1er février 2016 au plus tard.
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Malgré une date d’arrêt définitif des opérations de virement et de prélèvement au format national fixée au 1er février 2014, de nombreux acteurs économiques français n’ont toujours pas engagé leur migration vers les moyens de paiement SEPA. Le Comité national SEPA réitère qu’une migration tardive emporte de nombreux risques opérationnels qui pourraient fortement perturber le fonctionnement de l’économie française.
Le Comité national SEPA poursuit ses efforts de communication pour aider les acteurs économiques français à organiser leur migration
Le Comité national SEPA a organisé depuis juin 2012 plus d’une quarantaine de réunions d’information locales sur SEPA. Alors que la migration entre dans sa dernière phase et que les conclusions du conseil ECOFIN du 14 mai 2013 incitent les Etats membres à renforcer la communication autour de SEPA, le Comité national SEPA a entrepris une démarche de diversification de ses actions de sensibilisation, avec la collaboration active du Ministère de l’Économie, et appelle chacune des parties prenantes à participer rapidement à cet effort.
Les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement ont été adoptées par le Comité national SEPA
Le Comité national SEPA a validé les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement, qui reposeront sur le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA interentreprises. Ces solutions seront mises en oeuvre d’ici le 1er février 2016 au plus tard.
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