Résumé des temporalités SEEPa SDD

Les exigences minimales temporelles, lors du déroulement d'u n processus de prélèvement SEPA, sont une composante incontournable de la réglementation.

Leur prendre en compte, n'est pas chose neutre pour la gestion interne de l'entreprise et de la trésorerie.

Voici, un résumé rapide de ces temporalités :

SDD CORE :

Pré-notification : du montant+date du prélèvement à venir : au plus tard à j-14 

Envoi du prélèvement FIRST : au plus tard j-5

Envoi des prélèvements suivants RCUR : J-2

Réalisation : le jour j (sous réserve d'envoi dans les délais)

Retour d'info de la part de la banque : au plus tard J+5

Remboursement inconditionnel : J+8semaines

Remboursement des prélèvements non autorisés j+13mois.


SDD B2B :

Pré-notification : du montant+date du prélèvement à venir : au plus tard à j-14 

Envoi du prélèvement FIRST  ou RCUR : au plus tard j-1


Réalisation : le jour j (sous réserve d'envoi dans les délais)

Retour d'info de la part de la banque : au plus tard J+2


Contestation de prélèvements non autorisés j+13mois.