Le 20 mars 2013, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport sur la migration vers SEPA (SEPA migration report), élaboré par le Comité des systèmes de paiement et de règlement (PSSC), l'un des comités Eurosystème/SEBC. Ce rapport décrit l'état d'avancement du processus de migration au sein de la zone euro à fin 2012 et fournit des orientations sur la gestion du processus de transition concernant la migration de la zone euro vers les virements et les prélèvements SEPA libellés en euros, qui doit être achevée au 1er février 2014 aux termes du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009. Le rapport et un communiqué de presse s'y rapportant peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.
Le 20 mars 2013, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport sur la migration vers SEPA (SEPA migration report), élaboré par le Comité des systèmes de paiement et de règlement (PSSC), l'un des comités Eurosystème/SEBC. Ce rapport décrit l'état d'avancement du processus de migration au sein de la zone euro à fin 2012 et fournit des orientations sur la gestion du processus de transition concernant la migration de la zone euro vers les virements et les prélèvements SEPA libellés en euros, qui doit être achevée au 1er février 2014 aux termes du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009. Le rapport et un communiqué de presse s'y rapportant peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.
Commentaires
Enregistrer un commentaire
Bonjour,
Merci pour votre contribution.
Elle sera prochainement publiée, si elle est conforme aux règles du site.
Cordialement,