Osons la question sans détour : Chypre fait-elle encore partie de la zone Sepa ?
En principe, oui , ce pays fait toujours partie de la liste des pays formant la zone Sepa.
Seulement dans la pratique, des questions de fond se posent. On sait tous que les SEPA sont avant tout une qualité de service assurée aux intervenants. Autrement dit, des :
Simplement, il est facile d'observer que les mesures introduites à Chypre vont à l'encontre de ces dispositions. Notamment :
Alors doit-on continuer à considérer que Chypre fait partie de la zone SEPA ?
En principe, oui , ce pays fait toujours partie de la liste des pays formant la zone Sepa.
Seulement dans la pratique, des questions de fond se posent. On sait tous que les SEPA sont avant tout une qualité de service assurée aux intervenants. Autrement dit, des :
- délais d'exécutions,
- des montants max et min supportés pour les ordres.
- garanties de traçabilité et des recours en cas de contestation.
- retours d'informations vers le donneur d'ordre.
Simplement, il est facile d'observer que les mesures introduites à Chypre vont à l'encontre de ces dispositions. Notamment :
- La fermeture total du système bancaire, hors disposition du calendrier target, ce qui rend les délais d'exécution caducs.
- La limitation de la circulation des fonds de Chypre vers le reste de la zone Sepa.
- La limitation des montant des opérations.
Alors doit-on continuer à considérer que Chypre fait partie de la zone SEPA ?
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