SEPA SDD CORE : nouveautés des règles v7.0

Il s'agit des points significatifs concernant les communications C-B. Ces évolutions devront être appliquées pour le 01/02/2014 (échéance end-date)

Section	Modification
1.5 General Message Element Specifications	Ajout de l'élément 1.5.4 ( local instrument code “COR1” ) pour gérer les opérations locales au cycle temporel plus court
1.5, item 1.5.2 Identifier of the Creditor (AT-02)	Ajout des formulations suivantes :
	Le code identifiant créancier SEPA ne peut contenir des espaces.
	Dans AT-18 ajout de l'identifiant du créancier d'origine, issu du mandat
2.1.3, Index 2.14	Ajout de l'élément “/ Sequence” au AT-21
2.2.4, Index 3.49
2.3.4, Index 3.55
2.1.3, Index 2.19	Post Code à la place de Postal Code
2.1.3, Index 2.72
2.1.3, Index 2.21 2.1.3, Index 2.70	Les changements suivants ont été ajoutés :
	Creditor Agent. La règle ‘Only BIC is allowed’ a été supprimée (2.1.3 Index 2.21)
	Debtor Agent. La règle ‘Only BIC is allowed’ et la spécification ‘AT-13 BIC of the Debtor Bank’ a été supprimée (2.1.3, Index 2.70)
	Ajout des éléments suivants :
	Financial Institution Identification. La règle : il est désormais possible de fournir l'un des deux éléments : BIC ou ‘Other/Identification’ must be used.
	Levée de l'obligation du code BIC pour l'identification des banques pour les opérations nationales. Conformément au règlement UE 260/2012
	Clearing System Member Identification
	Name
	Postal Address
	Other. This element was shaded yellow.
	Identification. La règle est que seule la valeur  ‘NOTPROVIDED’  est autorisée
	Scheme Name
	Issuer
	Branch Identification
2.1.3, Index 2.72	Dans le cas d'une opération de prélèvement SDD issue d'un payement par carte bancaire dans un point de vente :
	Le nom des débiteur est alimenté avec “/CDGM” (note: Card Data Generated Mandate), suivi par “/card number”, “/sequence number” et “/expiry date of the card” (/ est un séparateur)
	Ou si ces informations ne sont pas disponibles, par d'autres éléments assurant une identification unique du débiteur
2.3.5 Message Element Specifications	Les codes rejets suivant ont été ajoutés :
	DNOR: Debtor bank is not registered under this BIC
	CNOR: Creditor bank is not registered under this BIC