SCT : résumé des points d'évolutions Rulebook v7.0

Il s'agit des évolutions apportés sur les messages CtB , par le passage des rulebook V6.0 au rulebook V7.0 pour les virements SCT :

Référence Section Modification
12/001 2.1.2, index 1.8 Dans les détails de l'initiating party CONTACT à la place de Contract
12/002 2.1.3, index 2.19 2.1.3, index 2.79 Post Code à la place de Postal Code
12/003 2.1.3 Index 2.21 Les changements suivants ont été apportés :


Dans les informations de la banque du débiteur (Debtor Agent) : la règle 'les codes BIC doivent être uniquement en minuscule' et la spécification AT-06 du code bic de la banque d'origine ont été supprimés


Ajout des éléments :


En application du règlement UE 260/2012, le code BIC n'est plus obligatoire pour l'identification des institutions financières pour les opérations nationales.


  Clearing System Referen


   Name


  Postal Address


  Other.


  Identification : avec comme règle : seule ‘NOTPROVIDED’ est autorisée


  Scheme Name


  Issuer


  Branch Identification
01/12/04 2.2.4, index 3.21 La règle suivante a été akoutée : pour 'Name' la limite est 70 caractères maximum
01/12/05 Item 2.2.5 Message
Element Specifications
Les code rejet suivant ont été ajoutés :


  DNOR = Debtor bank is not registered


  CNOR = Creditor bank is not registered

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