Il s'agit des évolutions apportés sur les messages CtB , par le passage des rulebook V6.0 au rulebook V7.0 pour les virements SCT :
Référence | Section | Modification |
12/001 | 2.1.2, index 1.8 | Dans les détails de l'initiating party CONTACT à la place de Contract |
12/002 | 2.1.3, index 2.19 2.1.3, index 2.79 | Post Code à la place de Postal Code |
12/003 | 2.1.3 Index 2.21 | Les changements suivants ont été apportés : |
Dans les informations de la banque du débiteur (Debtor Agent) : la règle 'les codes BIC doivent être uniquement en minuscule' et la spécification AT-06 du code bic de la banque d'origine ont été supprimés | ||
Ajout des éléments : | ||
En application du règlement UE 260/2012, le code BIC n'est plus obligatoire pour l'identification des institutions financières pour les opérations nationales. | ||
Clearing System Referen | ||
Name | ||
Postal Address | ||
Other. | ||
Identification : avec comme règle : seule ‘NOTPROVIDED’ est autorisée | ||
Scheme Name | ||
Issuer | ||
Branch Identification | ||
01/12/04 | 2.2.4, index 3.21 | La règle suivante a été akoutée : pour 'Name' la limite est 70 caractères maximum |
01/12/05 | Item 2.2.5 Message Element Specifications |
Les code rejet suivant ont été ajoutés : |
DNOR = Debtor bank is not registered | ||
CNOR = Creditor bank is not registered |
Commentaires
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Bonjour,
Merci pour votre contribution.
Elle sera prochainement publiée, si elle est conforme aux règles du site.
Cordialement,