Les reccueils de règle SEPA pour les SCT et les SDD

Les rulebooks des sct et des sdd relatifs à la end-date ont été publiés par l'EPC en novembre 2012.

Il faut faire attention : contrairement à ce qui a été pratiqué jusqu'alors, l'entrée en vigueur de ces règles aura lieu le 01/02/2014. Autrement dit, il s'agit bien des règles s'appliquant après la end-date.

Rappelons également que certaines solutions qui se basent sur des rulebooks historiques vont devoir être mises à jour. La conformité ne doit pas être qu'un luxe.

En attendant, ce sont bien les rulebooks 6 qui s'appliquent pour les SCT et les SDD CORE.

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