MIGRATION-SEPA : évolution des moyens de paiement

Voici les prochaines dates significatives des publications EPC. La migration SEPA est illustrée par la date du 01/02/2014.

Type Version actuelle Date Version imminente Date Version future Date
SCT SEPA Credit Transfer (SCT) Scheme v 5.1 19/11/2011 SCT Scheme v6.0 17/11/2012 SCT Scheme v7.0 01/02/2014
SDD CORE SEPA Core Direct Debit
(SDD Core) Scheme v5.1
19/11/2011 SDD Core Scheme v6.0 17/11/2012 SDD Core Scheme v7.0 01/02/2014
SDD B2B SEPA Business-to-Business Direct Debit (SDD B2B) Scheme v 3.1 19/11/2011 SDD B2B Scheme v4.0 17/11/2012 SDD B2B Scheme v5.0 01/02/2014

Commentaires

  1. La directive concerne les 32 pays de la zone SEPA
    Mais attention, cela ne touche que les instruments de paiement en Euro. C'est à dire que les instruments en CHF ou £ sortent de l'obligation end-date

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